CONDITIONS DE VENTE
Vente uniquement sur désignation et en non présentiel à DOULLENS
PAS D'EXPOSTION AVANT LA VENTE
La vente est faite aux enchères au plus offrant et dernier enchérisseur.
Les mises à prix vous sont indiquées à titre indicatif.
La vente est faite HORS TAXE.
Les frais en sus de la vente sont de 12 % HORS TAXE.
La T.V.A. s’ajoute sur la totalité du prix et des frais soit un total TTC de 34,4 %.
Cette TVA est entièrement récupérable pour les acheteurs assujettis.
La vente est soumise aux conditions légales en vigueur, et en particulier à la loi de juillet 2000.
Une exposition préalable à la vente permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état et de la qualité des matériels présentés, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les kilomètres et les heures indiquées au compteur sont donnés à titre indicatif et ne constituent en rien une garantie à l’acquéreur.
EXEMPLE HT
POUR UN LOT ADJUGE HT 1000 €
Il faut ajouter les honoraires HT du commissaire-priseur à 12 % - Soit un total de 1120 €
Puis la T.V.A. (20 %) s’applique sur la totalité de cette somme soit 1120x20 % = 224 € Montant de la TVA récupérable.
Pour un total T.T.C. de 1120 (prix adjugé+honoraires) + 224 (TVA récupérable) = 1344 €
CONDITIONS D’ENLEVEMENT
Enlèvement sur rendez-vous UNIQUEMENT en CONTACTANT Laurent au 06.83.55.02.41,
Passé un délai de 3 semaines, 50 € de frais de garde par jour et par machine seront facturés à l’adjudicataire des lots non enlevés.
