Minipelles - Motoculture - Friterie - Matériels TP

CONDITIONS DE VENTE

La vente est faite aux enchères au plus offrant et dernier enchérisseur.

Les mises à prix vous sont indiquées à titre indicatif.

La vente est faite HORS TAXE.

Les frais en sus de la vente sont de 12 % HORS TAXE.

La T.V.A. s’ajoute sur la totalité du prix et des frais soit un total TTC de 34,4 %.

Cette TVA est entièrement récupérable pour les acheteurs assujettis.

La vente est soumise aux conditions légales en vigueur, et en particulier à la loi de juillet 2000.

Une exposition préalable à la vente permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état et de la qualité des matériels présentés, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les kilomètres et les heures indiquées au compteur sont donnés à titre indicatif et ne constituent en rien une garantie à l’acquéreur.

EXEMPLE HT

POUR UN LOT ADJUGE HT 1000 €

Il faut ajouter les honoraires HT du commissaire-priseur à 12 % - Soit un total de 1120 €

Puis la T.V.A. (20 %) s’applique sur la totalité de cette somme soit 1120x20 % = 224 € Montant de la TVA récupérable.

Pour un total T.T.C. de 1120 (prix adjugé+honoraires) + 224 (TVA récupérable) = 1344 €

EXEMPLE TTC

POUR UN LOT ADJUGE TTC AVEC (*) ADJUGE 1000 €,

Il faut ajouter les honoraires TTC soit (14,40 %) pour un total de 1144,00 €

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Pour les lots avec (*) vendus TTC aucun document faisant ressortir la TVA sera délivré à l’acquéreur.

Les numéros avec (*) sont vendus TTC sans TVA récupérable sur le prix et sur les frais.

CONDITIONS D’ENLEVEMENT

DU LOT N° 1 AU N° 6 – L’enlèvement sera dans le département 62.

DU LOT N° 7 AU N° 35 – L’enlèvement sera dans le département 80.

DU LOT N° 36 AU N° 53 – Enlèvement sera dans le département 77 (dans les environs de JOUARRE)