Conditions de vente :
La participation aux enchères implique l’acceptation
des présentes conditions de vente
Elle est faite au comptant.
Les acquéreurs paieront, en sus de l’adjudication, le prix principal augmenté des frais :
18 % HT soit 21,6% TTC.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après
encaissement du chèque. La livraison de l’objet pourra être différée jusqu’à encaissement du chèque.
Le paiement par chèque oblige à la présentation de 2 pièces d’identité pour les clients non référencés
auprès de l’Etude.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin
d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité de la SARL Denis HERBETTE à quelque titre que ce soit. Les
adjudicataires pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison et l’expédition de leurs acquisitions
à la fin de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en
vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
La vente est régie par la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets d’application. Les dimensions et poids ne sont
donnés qu’à titre indicatif. Les réparations d’usage et d’entretien ne sont pas signalées. Etant considérées
comme des mesures de sauvegarde elle sont admises par l’acquéreur et n’altère pas l’authenticité des
biens mis en vente.
Aucune réclamation ne saurait être admise quant à l’état sous la dorure, la peinture ou les laques. Réserve
étant également faite pour les clés, serrures, bronzes, ferrures qui auraient été remplacés à une époque
indéterminée.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
La SARL Denis HERBETTE et les Experts se chargent d’exécuter tous les ordres d’achat qui leur sont confiés,
en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, celle-ci doit nous parvenir au plus tard 24 heures avant
la vente accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou de vos coordonnées bancaires.
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit ou par fax accompagnée
d’un relevé d’identité bancaire ou de vos coordonnées bancaires.
CONDITIONS SPÉCIALES POUR L’ACHAT DES ARMES DES CATÉGORIES C 1 ET D 1
Pour l’achat des armes de catégorie D 1 soumises à enregistrement, une copie d’une PIÈCE D’IDENTITÉ ainsi qu’une copie de
LICENCE D’UNE FÉDÉRATION SPORTIVE AGRÉÉE pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d’une copie du PERMIS DE CHASSER délivré
en France accompagné du TITRE DE VALIDATION pour l’année en cours ou l’année précédente seront demandés.
Pour l’achat des armes de catégorie C 1 à déclarer, une copie d’une PIÈCE D’IDENTITÉ ainsi qu’une copie de LICENCE D’UNE
FÉDÉRATION SPORTIVE AGRÉÉE pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d’une copie du PERMIS DE CHASSER délivré en France
accompagné du TITRE DE VALIDATION de l’année en cours ou de l’année précédente seront demandées.
