(Beauvais) Recueil de pièces époque XVIIe, Confirmatio commu - Lot 262

Lot n° 262
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Estimation :
50 - 100 EUR
(Beauvais) Recueil de pièces époque XVIIe, Confirmatio commu - Lot 262
(Beauvais) Recueil de pièces époque XVIIe, Confirmatio communiae Belvacensis, extrait de cartulaire, 1610, 4pp. Création d’un maire, 4pp. Discours du siège de Beauvais par Charles Duc de Bourgogne, Beauvais, G. Vallet, 1621, 36pp. Privileges de la ville et commune de Beauvais, par De Colange, 1610, 74pp. Edict et declaration du Roy sur la réduction de la ville de Beauvais sous son abeissance, P., Jamet Mettayer, 1594, 20ff. Franc Marché, par De Bethysi, 1555, 4pp. Extraict des productions de l’instance pendante au conseil d’estat, 1658, 23pp. Extraict de factum, 1658, 4pp. Abrégé de factum, 1658, 8pp. Recapitulation des raisons & moyens de l’instance pendante au conseil, La Guillaumye, 1661, 18pp. Factum contre Pierre & Claude Verel, 11pp. Extrait des registres du conseil d’estat, Louis, 1676, 3pp., plein veau XVIIe, dos orné, reliure abimée.
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