Procès-verbal de l’assemblée générale des trois-états du bai - Lot 277

Livres & Manuscrits

Expositions publiques :

www.herbette.fr

Tél. : 03 22 32 48 48

La participation aux enchères implique l’acceptation

inconditionnelle des présentes conditions de vente

Elle est faite au comptant.

Les acquéreurs paieront, en sus de l’adjudication, le prix principal augmenté des frais : 25 % TTC

Les clients non résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par télex ou SWIFT.

En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. La livraison de l’objet pourra être différée jusqu’à encaissement du chèque. Le paiement par chèque oblige à la présentation de 2 pièces d’identité pour les clients non référencés auprès de l’Etude.

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge.

Le magasinage n’engage pas la responsabilité de la SARL Denis HERBETTE à quelque titre que ce soit. Les adjudicataires pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison et l’expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente est régie par la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets d’application. Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les réparations d’usage et d’entretien ne sont pas signalées. Etant considérées comme des mesures de sauvegarde elles sont admises par l’acquéreur et n’altère pas l’authenticité des biens mis en vente.

Aucune réclamation ne saurait être admise quant à l’état sous la dorure, la peinture ou les laques. Réserve étant également faite pour les clés, serrures, bronzes, ferrures qui auraient été remplacés à une époque indéterminée.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

La SARL Denis HERBETTE et les Experts se chargent d’exécuter tous les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente.

Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou de vos coordonnées bancaires.

Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit ou par fax accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou de vos coordonnées bancaires.

Aucune responsabilité de la Maison de Vente ne pourra être recherchée pour avoir manqué d’exécuter un ordre ou une demande de ligne téléphonique par erreur, ou pour toute autre cause.