La participation aux enchères implique l’acceptation des présentes conditions de vente
Elle est faite au comptant.
Les acquéreurs paieront, en sus de l’adjudication, le prix principal augmenté des frais de 25% TTC.
En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. La livraison de l’objet pourra être différée jusqu’à encaissement du chèque. Le paiement par chèque oblige à la présentation de 2 pièces d’identité pour les clients non référencés auprès de l’Etude.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité de la SARL Denis HERBETTE à quelque titre que ce soit. Les adjudicataires pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison et l’expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente. L’adjudicataire doit prendre ses dispositions pour assurer ses acquisitions dès la réception du bordereau d’adjudication.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
La vente est régie par la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets d’application. Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les réparations d’usage et d’entretien ne sont pas signalées. Etant considérées comme des mesures de sauvegarde elle sont admises par l’acquéreur et n’altère pas l’authenticité des biens mis en vente.
Aucune réclamation ne saurait être admise quant à l’état sous la dorure, la peinture ou les laques. Réserve étant également faite pour les clés, serrures, bronzes, ferrures qui auraient été remplacés à une époque indéterminée.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
La SARL Denis HERBETTE et les Experts se chargent d’exécuter tous les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, celle-ci doit nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou de vos coordonnées bancaires.
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par mail accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou de vos coordonnées bancaires.
Pour l’achat des armes de catégorie C 1 à déclarer, une copie d’une PIÈCE D’IDENTITÉ ainsi qu’une copie de LICENCE D’UNE FÉDÉRATION SPORTIVE AGRÉÉE pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d’une copie du PERMIS DE CHASSER délivré en France accompagné du TITRE DE VALIDATION de l’année en cours ou de l’année précédente seront demandées.
Devant les difficultés de stockage et les coûts engendrés par celui-ci, nous avons décidé que 2 mois après l’adjudication. des frais de garde et de magasinage de 2 euro par lot et par jour, seront facturés à l’adjudicataire.
Du N° 1 au N° 102 et du N° 251 au N° 276, les lots sont vendus avec TVA récupérable pour les Assujettis.
